Ce document est un Arrêté daté du 19 mai 2026, relatif à la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228). Pour connaître les dispositions précises et les listes d'organisations syndicales reconnues représentatives, il est impératif de consulter le texte officiel sur Légifrance.
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Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
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