L'arrêté du 6 février 2026 étend l'accord du 22 mai 2025 relatif à la santé et à la prévoyance pour la CCN des personnels des ports de plaisance, le rendant obligatoire pour tous les acteurs de la branche. Cette extension est assortie de réserves importantes, notamment sur l'application des dispositions du Code de la Sécurité Sociale et des ANI concernant les cotisations, les organismes habilités, les modalités de mise en place et les cas de dispense de la complémentaire santé. Elle prend effet dès la publication de l'arrêté.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « personnels des ports de plaisance » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Voir la convention sur Légifrance