La convention collective "Assistance" (IDCC 1801) a été enrichie de nouvelles dispositions. Elle encadre désormais le travail en équipes successives, le travail à temps partiel, le compte épargne temps, la durée conventionnelle, l'organisation et l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et le forfait annuel en jours. Par ailleurs, les passages relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail, aux rémunérations minimales du personnel salarié à la mission et aux rémunérations minimales annuelles garanties ont fait l'objet d'une mise à jour éditoriale, sans modification des règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions conventionnelles relatives au travail en équipes successives, au temps partiel, au compte épargne temps, à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, au travail du dimanche et au forfait annuel en jours. Vérifiez la conformité de vos pratiques et de vos paramétrages de paie avec ces nouvelles règles et appliquez-les dès leur date d'entrée en vigueur. En revanche, les modifications concernant l'allocation forfaitaire de télétravail, les rémunérations minimales du personnel salarié à la mission et les rémunérations minimales annuelles garanties sont de nature purement éditoriale et n'appellent aucune action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995
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