La convention collective des Associations de gestion et de comptabilité : réseau CERFRANCE (IDCC 7020) intègre de nouvelles dispositions concernant la définition des filières et des degrés de maîtrise, ainsi qu'une grille de classification mise à jour. Par ailleurs, de nouvelles règles encadrent désormais les congés payés pour événements familiaux, les congés payés annuels, le compte épargne temps (CET) et les jours fériés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la classification de vos salariés au regard de la nouvelle grille et des définitions des filières et degrés de maîtrise. Il est également impératif de mettre à jour vos paramétrages de paie concernant les congés payés pour événements familiaux, les congés payés annuels, le fonctionnement du compte épargne temps et la gestion des jours fériés. Ces modifications nécessitent une application immédiate pour assurer la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Associations de gestion et de comptabilité : réseau CERFRANCE » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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