La convention collective des Assurances : cadres de direction des sociétés (IDCC 2357) a été modifiée. Les dispositions relatives à la maladie, à la maternité, paternité et adoption, ainsi qu'aux congés exceptionnels pour événements familiaux ont été retirées. De même, les règles concernant les autorisations d'absence des seniors pour bilan de prévention santé, les jours fériés, la retraite complémentaire et supplémentaire, la cessation anticipée d'activité, le fonds d'action sociale et le régime de prévoyance ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les règles applicables à la gestion de la maladie, de la maternité, paternité et adoption, des congés exceptionnels et des jours fériés sont désormais conformes aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise. Concernant la retraite complémentaire et supplémentaire, la prévoyance, le fonds d'action sociale et la cessation anticipée d'activité, assurez-vous que les régimes en place respectent les obligations légales minimales ou les accords d'entreprise. Il est impératif de s'assurer de la bonne application des nouvelles sources de droit pour ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Assurances : cadres de direction des sociétés » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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