La convention collective "Assurances : courtage" (IDCC 2247) a été mise à jour. Le sommaire intègre désormais quatre nouvelles entrées : "Durée conventionnelle", "Aménagements du temps de travail", "Heures supplémentaires" et "Cadres autonomes". Par ailleurs, la section relative à la "Période d'essai", sous-section "Durée et renouvellement", a été modifiée par la suppression de la mention "Durée maximale" et d'une répétition des lignes "Classe", "Durée initiale", "Renouvellement".
Impact pour la paie
Ces modifications nécessitent une attention particulière de votre part. Vous devez consulter les nouvelles dispositions concernant la durée du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires et les cadres autonomes afin de vérifier leur impact sur les pratiques de paie actuelles. De plus, vérifiez si la simplification de la section sur la période d'essai modifie les règles applicables dans votre entreprise. Vous devrez appliquer ces nouvelles règles dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
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