La convention collective Assurances : courtage (IDCC 2247) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives à la durée conventionnelle, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux cadres autonomes ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
En conséquence, vous devez désormais appliquer les dispositions du Code du travail concernant la durée du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires et le régime des cadres autonomes. Il est impératif de vérifier vos paramétrages de paie et vos pratiques pour vous assurer de leur conformité avec la législation en vigueur. Ces ajustements sont à mettre en œuvre sans délai.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
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