La convention collective IDCC 653 "Assurances : salariés commerciaux des sociétés" a été mise à jour. Deux nouvelles entrées ont été ajoutées au sommaire : "14 - Forfait annuel en jours" et "15 - Télétravail régulier". Parallèlement, trois entrées ont été supprimées : "18 - Retraite supplémentaire", "20 - Régime professionnel de prévoyance (RPP)" et "19 - Fonds d'action sociale".
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de la convention pour analyser les nouvelles dispositions concernant le forfait annuel en jours et le télétravail régulier afin d'adapter les modalités de calcul et de versement. Vérifiez également si la suppression des entrées "Retraite supplémentaire", "Régime professionnel de prévoyance (RPP)" et "Fonds d'action sociale" implique la fin de ces dispositifs ou leur refonte, ce qui nécessiterait des ajustements immédiats sur les cotisations et contributions. Ces changements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la convention.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Assurances : salariés commerciaux des sociétés » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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