La convention collective Assurances : salariés commerciaux des sociétés (IDCC 653) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les thèmes relatifs à la retraite supplémentaire, au régime professionnel de prévoyance (RPP) et au fonds d'action sociale ne sont désormais plus encadrés par ce texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance professionnelle (RPP), ainsi que le fonds d'action sociale, sont maintenus au sein de votre entreprise par d'autres sources (accords d'entreprise, décisions unilatérales de l'employeur, contrats de travail). Assurez-vous que les cotisations et contributions associées à ces thèmes sont gérées conformément aux nouvelles références applicables, ou si elles doivent être ajustées en l'absence de dispositions spécifiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Assurances : salariés commerciaux des sociétés » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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