La convention collective IDCC 653 encadre désormais les thèmes de la retraite supplémentaire, du régime professionnel de prévoyance (RPP) et du fonds d'action sociale. De nouvelles dispositions détaillent les règles applicables à ces domaines. Ces ajouts visent à clarifier et à structurer les obligations et droits liés à ces dispositifs.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives à la retraite supplémentaire et au régime professionnel de prévoyance afin d'identifier les éventuelles modifications de taux de cotisations ou de bases de calcul. Assurez-vous d'appliquer ces nouvelles règles pour les calculs de paie et les déclarations sociales. Il est également nécessaire d'examiner les modalités du fonds d'action sociale pour toute implication sur les prélèvements ou contributions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Assurances : salariés commerciaux des sociétés » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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