La convention collective a été modifiée par le retrait des dispositions relatives à la retraite supplémentaire, au régime professionnel de prévoyance (RPP) et au fonds d'action sociale. Les règles concernant les rémunérations minimales annuelles (RMA) ont été mises à jour : les montants historiques pour 2021 et 2022 ont été supprimés, et de nouvelles dates d'application pour le 1er juillet 2026 et le 1er janvier 2026 ont été ajoutées, sans que les montants correspondants ne soient précisés à ce jour.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note que les thèmes de la retraite supplémentaire, du régime professionnel de prévoyance et du fonds d'action sociale ne sont plus encadrés par cette convention collective. Il vous appartient de vérifier si ces sujets sont désormais régis par d'autres accords ou dispositions. Concernant les RMA, les valeurs minimales applicables pour 2023, 2024 et 2025 demeurent inchangées. Aucune action immédiate n'est requise pour l'application des RMA, les nouvelles dates pour 2026 étant des anticipations sans montants définis à ce jour.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Assurances : salariés commerciaux des sociétés » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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