La convention collective IDCC 653 encadre désormais de nouvelles dispositions concernant la retraite supplémentaire. Des règles spécifiques sont également introduites pour le régime professionnel de prévoyance (RPP). Enfin, de nouvelles dispositions portent sur le fonds d'action sociale.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à la retraite supplémentaire et au régime professionnel de prévoyance (RPP) afin de vérifier leur impact sur les cotisations et les déclarations sociales. Il est impératif de mettre à jour vos paramétrages de paie en conséquence. Les règles concernant le fonds d'action sociale devront également être prises en compte pour toute application future.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Assurances : salariés commerciaux des sociétés » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 653 sur Légifrance