La convention collective "Audiovisuel : production" (IDCC 2642) a été modifiée. Les dispositions détaillant le périmètre des utilisations commerciales et non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle ont été retirées. La liste explicite des jours fériés ouvrant droit à majoration pour travail de nuit, des dimanches et jours fériés a également été supprimée. Enfin, il est désormais précisé que les rémunérations versées pendant la période d'essai constituent des avances sur la rémunération totale due en cas d'engagement.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales générales ou à d'autres sources conventionnelles pour identifier les jours fériés à majorer, la liste spécifique ayant été retirée. Concernant la rémunération contractuelle, vous devrez vous appuyer sur les contrats de travail pour définir les utilisations couvertes, en l'absence de précisions conventionnelles détaillées. Enfin, vous devez veiller à ce que les rémunérations de période d'essai soient traitées comme des avances si l'embauche est confirmée.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
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