La convention collective ne prévoit plus le maintien provisoire de dispositions spécifiques issues de l'ancienne convention collective. Des ajustements rédactionnels ont également été apportés aux thèmes de la postsynchronisation et du doublage, ainsi qu'aux catégories de retransmissions.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise appliquait des dispositions spécifiques issues de l'ancienne convention collective en vertu de la clause de maintien provisoire qui a été retirée. Si tel est le cas, ces dispositions ne sont plus applicables et vous devez cesser de les prendre en compte pour la paie. Concernant les autres modifications, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
Voir la convention sur Légifrance