La convention collective IDCC 2642 a été restructurée avec l'ajout de nouvelles sous-sections dédiées aux artistes musiciens et aux artistes-interprètes aux émissions de télévision. Ces ajouts détaillent des règles spécifiques de rémunération pour la prestation de travail, les prolongations, reports, travail de nuit, jours fériés, services supplémentaires, annulations, déplacements et l'utilisation des instruments. La section sur la période d'essai a été modifiée pour préciser que la rémunération de l'essai est considérée comme une avance en cas d'engagement.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions spécifiques aux artistes musiciens concernant la rémunération de la prestation, les majorations pour travail de nuit, dimanche et jours fériés, ainsi que les règles de gestion des services supplémentaires ou annulés. Vérifiez également que la rémunération de la période d'essai est désormais traitée comme une avance sur la rémunération totale due en cas d'engagement de l'artiste. Les autres modifications structurelles n'ont pas d'impact direct sur le calcul de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
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