La convention collective a retiré les dispositions relatives aux salaires, primes et indemnités, au licenciement et départ à la retraite, aux congés et jours fériés, à la durée du travail, à la maladie, maternité, accident du travail, ainsi qu'à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance. De nouvelles dispositions ont été ajoutées concernant les salaires minima pour les CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 4 jours, précisant un calcul journalier. Des articles ont également été introduits pour la prolongation des services, le report d'un service ou d'une journée, et le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que la rémunération des artistes musiciens. Enfin, la présentation des règles de préavis a été ajustée pour l'article 8.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer la nouvelle modalité de calcul du salaire minimum journalier pour les CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 4 jours. Les dispositions relatives aux salaires, primes, indemnités, durée du travail, congés, prévoyance et retraite complémentaire ayant été retirées, vous devez vous assurer que les règles appliquées pour ces thèmes sont désormais conformes aux dispositions légales ou à d'autres accords. Vous devrez également prendre en compte les nouvelles références pour la prolongation des services, le report d'un service ou d'une journée, et le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Aucun impact paie concernant la modification de la présentation des règles de préavis pour l'article 8 : il s'agit d'une refonte editoriale, rien à appliquer en paie.
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Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
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