La convention collective encadre désormais de nouvelles dispositions relatives à la durée conventionnelle, au repos quotidien, à l'aménagement du temps de travail, au temps de disponibilité indemnisé, aux heures supplémentaires, au travail le dimanche et de nuit, à la journée de solidarité, ainsi qu'aux cadres. Parallèlement, les règles spécifiques concernant la rémunération de la prestation de travail liée à l'enregistrement de l'œuvre, la prolongation et le report des services, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les services supplémentaires, l'annulation par l'employeur, les déplacements, les instruments, la rémunération au cachet et la rémunération complémentaire des artistes musiciens ont été retirées. De plus, la modalité de calcul du salaire minimum journalier pour les CDD d'usage de quatre jours ou moins a été supprimée, et la présentation des dispositions sur le préavis a été mise à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier vos paramétrages de paie et vos pratiques concernant la durée du travail, le repos, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et la journée de solidarité pour les adapter aux nouvelles dispositions conventionnelles. Il est également crucial de revoir les modalités de calcul des salaires minima pour les CDD d'usage, car la règle spécifique pour les contrats courts a été abrogée. Enfin, vous devrez analyser l'impact du retrait des dispositions spécifiques aux artistes musiciens pour déterminer si de nouvelles règles générales s'appliquent ou si ces aspects ne sont plus régis conventionnellement.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
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