La convention collective intègre désormais des dispositions détaillées sur de nombreux thèmes, incluant les salaires, primes et indemnités, la collaboration continue de longue durée, le licenciement et le départ à la retraite. Elle encadre également la rémunération de la prestation de travail liée à l'enregistrement d'une œuvre, la rémunération complémentaire au titre des autorisations d'utilisation, ainsi que des règles spécifiques pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les services supplémentaires, les annulations et les déplacements. Une modification notable concerne la période d'essai, où la mention selon laquelle la rémunération de cette période constitue une avance sur la rémunération totale due en cas d'engagement a été supprimée.
Impact pour la paie
Vous devez désormais intégrer les nouvelles dispositions relatives aux salaires, primes et indemnités, ainsi qu'aux règles spécifiques de rémunération pour les artistes musiciens et interprètes, notamment pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les services supplémentaires et les déplacements. Une attention particulière doit être portée à la gestion de la rémunération de la période d'essai, car la règle des avances sur la rémunération totale due en cas d'engagement a été retirée. Vérifiez vos pratiques et paramétrages de paie pour vous assurer de leur conformité avec ces nouvelles règles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
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