La convention collective IDCC 2642 a été modifiée par l'ajout de deux sous-sections et de dix articles relatifs à la rémunération. Ces ajouts couvrent notamment les salaires minima par catégorie, la rémunération des utilisations secondaires, des changements de rôle, des interruptions de production, des artistes de moins de 16 ans, des dépassements de contrat, des majorations pour émissions publiques et des jours de voyage. Les articles 72 et 73, concernant la reprise du travail après maladie et la rémunération générale, ont été supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez analyser et appliquer les nouveaux salaires minima par catégorie d'émission et d'artistes (article 79) dès leur date d'entrée en vigueur. Vérifiez et intégrez les nouvelles règles de rémunération pour les utilisations secondaires, les interruptions de production, les artistes de moins de 16 ans, les dépassements de contrat et les jours de voyage. Mettez à jour vos paramétrages de paie et vos fiches de suivi pour garantir la conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
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