La convention collective de l'Automobile (IDCC 1090) a été modifiée par le retrait de plusieurs thèmes. Les dispositions conventionnelles relatives aux conventions de forfait, à l'activité partielle de longue durée (Covid-19 et rebond), à la durée conventionnelle du travail, aux déplacements professionnels inhabituels, et aux aménagements du temps de travail ne figurent plus dans le texte. De même, les règles concernant le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, les heures choisies, le repos journalier et hebdomadaire, les astreintes, les équivalences, le travail exceptionnel le dimanche, le travail de nuit et le convoyage de véhicules ont été retirées de la convention.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais vous référer au Code du travail pour l'application des règles relatives aux conventions de forfait, à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, aux astreintes et aux repos. Il est impératif de vérifier si des accords d'entreprise ou des usages internes encadrent ces thèmes au sein de votre structure. Vous ne devez plus appliquer les anciennes dispositions conventionnelles de l'IDCC 1090 sur ces sujets, mais les sources légales ou d'entreprise applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
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