La convention collective de l'Automobile (IDCC 1090) intègre désormais des dispositions relatives à la formation-qualification des ouvriers et employés. De nouvelles règles encadrent l'indemnité de panier de nuit, les déplacements professionnels inhabituels et la prime de suppléance des ouvriers et employés. Par ailleurs, les salaires des apprentis, des titulaires d'un contrat de professionnalisation, des jeunes de moins de 18 ans et les salaires minima conventionnels ont été mis à jour.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles dispositions concernant l'indemnité de panier de nuit, la prime de suppléance et les règles de remboursement des déplacements professionnels inhabituels. Il vous faut également ajuster les salaires des apprentis, des titulaires d'un contrat de professionnalisation, des jeunes de moins de 18 ans et les salaires minima conventionnels. Ces modifications sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
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