La convention collective de l'Automobile a retiré de nombreuses dispositions, notamment celles concernant la formation-qualification des ouvriers et employés, les déplacements professionnels inhabituels, la prime de suppléance, les salaires des apprentis, des jeunes de moins de 18 ans et les salaires minima. Les règles relatives aux congés payés (supplémentaires pour rappel, pour ancienneté, pour événements familiaux, et les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire), aux jours fériés et au compte épargne temps ont également été retirées. Des ajustements éditoriaux ont été réalisés sur les règles de préavis, la grille de classification des ouvriers et employés, et l'indemnité de panier de nuit, dont la valeur au 1er janvier 2023 est maintenue. Enfin, les références aux avenants passés et futurs pour les barèmes des cadres ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact de la suppression des dispositions sur les salaires minima, les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, les jours fériés et le compte épargne temps. Pour ces thèmes, il conviendra d'appliquer les dispositions légales ou les accords d'entreprise, la convention collective ne les encadrant plus. Les modifications éditoriales sur le préavis, la grille de classification et l'indemnité de panier de nuit n'ont pas d'incidence sur les calculs de paie, la valeur de l'indemnité de panier de nuit au 1er janvier 2023 restant applicable. La suppression des références aux avenants cadres ne modifie pas les barèmes actuellement en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
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