La section relative aux montants a été enrichie par l'ajout de nouvelles dates d'application pour les non-adhérents, couvrant la période du 23 juillet 2022 au 18 janvier 2026, en référence à plusieurs accords et arrêtés d'extension. Parallèlement, la section sur le préavis a été modifiée par la suppression de lignes redondantes pour les rubriques 'Catégorie' et 'Durée'.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dates d'application des montants pour les non-adhérents, allant du 23 juillet 2022 au 18 janvier 2026, et ajuster les éléments de paie en conséquence. Concernant la section sur le préavis, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
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