La convention collective "Autoroutes" (IDCC 2583) intègre de nouvelles dispositions. Celles-ci encadrent désormais la retraite complémentaire et le régime de prévoyance. De plus, la protection complémentaire est précisée par une définition de la catégorie objective des cadres.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles modalités de calcul et de versement des cotisations relatives à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance. Il est également impératif de contrôler l'application de la définition de la catégorie objective des cadres pour la protection complémentaire, afin d'assurer la conformité de vos déclarations et des fiches de paie. Ces ajustements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
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