Ce document est un Accord signé le 10 février 2026, rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596). Le titre indique qu'il concerne les indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026. Pour obtenir le détail complet des dispositions et modifications, il est nécessaire de consulter le texte officiel.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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