Ce document est un Accord signé le 10 février 2026. Il est rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597). Pour une compréhension exhaustive des dispositions qu'il contient, la consultation du texte officiel est indispensable.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
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