Ce document est un Avenant signé le 12 janvier 2026, rattaché à la Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247). Il vise à modifier l'article 13 « CSE » de cette convention. Pour connaître les modifications précises et leur portée, il est impératif de consulter le texte officiel de l'avenant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
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