Ce document est un avenant à une convention collective nationale, spécifiquement lié au régime de prévoyance. Pour une compréhension complète et détaillée de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, telle que Legifrance.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Voir la convention sur Légifrance