Ce document est un avenant à un accord existant, rattaché à la Convention collective nationale des Tracteurs-matériels agricoles (IDCC 1404). Pour connaître les modifications détaillées et leur portée exacte, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Tracteurs-matériels agricoles » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
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