Ce document est l'Avenant n° 11 du 16 janvier 2024, rattaché à la Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023). Il est crucial de consulter le texte intégral officiel sur Legifrance pour prendre connaissance des dispositions détaillées et de leur portée.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
Voir la convention sur Légifrance