Ce document est l'avenant n° 11, daté du 19 février 2026, qui se rattache à la Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). Il est essentiel de consulter le texte officiel de cet avenant pour prendre connaissance des modifications détaillées qu'il apporte à l'accord sur le régime de complémentaire frais de santé.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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