Ce document est un Avenant, spécifiquement l'Avenant n° 113 du 13 novembre 2025, qui concerne le régime de frais de soins de santé. Il est rattaché à la Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son entrée en vigueur, il est impératif de consulter le texte intégral officiel sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
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