Ce document est l'Avenant n° 12 du 16 mars 2026, rattaché à la Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il est relatif aux salaires. Pour une compréhension exhaustive des modifications qu'il apporte, la consultation du texte officiel est indispensable.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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