Ce document est l'Avenant n° 12 du 25 septembre 2025, rattaché à la Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Il concerne le régime de frais de santé et la révision des organismes assureurs. Pour une analyse complète et précise de ses dispositions, il est essentiel de consulter le texte intégral sur la source officielle.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Voir la convention sur Légifrance