Ce document est l'Avenant n° 13 à l'accord relatif aux frais de santé, rattaché à la Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Signé le 3 mars 2026, il est essentiel de consulter le texte officiel pour obtenir le détail exact des révisions des garanties.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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