Ce document est un avenant à un accord existant, se rapportant à la protection sociale complémentaire et rattaché à la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637). Pour obtenir le détail de ses dispositions et ses implications précises, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
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