Ce document est un AVENANT, l'Avenant n° 26 du 28 février 1995, qui traite de la modulation du temps de travail. Il est lié à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles (IDCC 7006). Pour connaître les détails précis et l'impact de cet avenant, la consultation du texte officiel sur Legifrance est indispensable.
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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