Ce document est un avenant à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006), datant du 27 novembre 1997 et portant sur le travail à temps partiel annualisé. Pour obtenir le contenu détaillé et les implications de cet avenant, il est indispensable de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Voir la convention sur Légifrance