Ce texte est un avenant qui modifie un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé au sein de la Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie-artisanale (IDCC 843). Pour connaître les détails précis de ses dispositions et son impact, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Boulangerie-pâtisserie-artisanale » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
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