Ce document est un avenant, l'Avenant n° 37 du 21 juillet 2009, qui modifie la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). Pour prendre connaissance de ses dispositions précises et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.
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Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
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