Ce document est un avenant daté du 21 octobre 2009, qui modifie un accord précédent relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il est spécifiquement rattaché à la Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008). Pour une compréhension complète et détaillée de ses dispositions, il est indispensable de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Voir la convention sur Légifrance