Ce document est un avenant à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). Il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, comme Legifrance, pour prendre connaissance des dispositions détaillées et de leur portée exacte.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Voir la convention sur Légifrance