Ce document est un Avenant, rattaché à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral officiel disponible sur les sources légales comme Legifrance.
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
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