Ce document est un avenant, spécifiquement l'Avenant n° 5, rattaché à la Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 897). Il modifie un accord antérieur relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications. Pour connaître les dispositions détaillées et leur impact, il est impératif de consulter le texte intégral officiel sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
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