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Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA

17 juin 2026

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

IDCC 1090

Ce document est un avenant, signé le 19 février 2026, qui se rattache à la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090). Pour connaître les modifications détaillées qu'il apporte, il est impératif de consulter le texte officiel de l'avenant.

Ce qui change concrètement

Ce document est un avenant, spécifiquement l'avenant n° 5 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA.
Il se rattache à la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090).
L'avenant a été signé le 19 février 2026.
Le détail précis des modifications statutaires apportées par cet avenant n'est pas disponible dans ces métadonnées et doit être consulté dans le texte officiel.

Points clés

1Ce document est un avenant, spécifiquement l'avenant n° 5 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA.

2Il se rattache à la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090).

3L'avenant a été signé le 19 février 2026.

4Le détail précis des modifications statutaires apportées par cet avenant n'est pas disponible dans ces métadonnées et doit être consulté dans le texte officiel.

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