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Avenant n° 50 du 25 juin 2019 relatif à la durée de la garantie de l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

01 janvier 2026

Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

IDCC 7007

Ce document est un avenant, c'est-à-dire un texte qui modifie ou complète une convention collective existante. Il est rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.

Ce qui change concrètement

Il s'agit d'un Avenant, texte modifiant une convention collective existante.
Le texte est l'Avenant n° 50, daté du 25 juin 2019.
Son objet principal concerne la durée de la garantie de l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
Cet avenant est rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin, identifiée par l'IDCC 7007.

Points clés

1Il s'agit d'un Avenant, texte modifiant une convention collective existante.

2Le texte est l'Avenant n° 50, daté du 25 juin 2019.

3Son objet principal concerne la durée de la garantie de l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.

4Cet avenant est rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin, identifiée par l'IDCC 7007.

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