Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

Ce document est un avenant se rapportant à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.