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Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

01 janvier 2026

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

IDCC 7006

Ce document est un AVENANT, spécifiquement l'Avenant n° 55 du 29 octobre 2003, rattaché à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006). Pour une compréhension détaillée de son contenu et de ses implications, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.

Ce qui change concrètement

Ce document est un AVENANT.
Il s'agit de l'Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations.
Il est rattaché à l'IDCC 7006.
Il concerne la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.

Points clés

1Nature du texte : AVENANT

2Titre : Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

3IDCC de rattachement : 7006

4Convention collective concernée : Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

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