Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Ce document est un AVENANT se rapportant à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011) (IDCC 7006). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.