Ce texte est un avenant (n° 65 du 6 juillet 2006) à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles (IDCC 7006). Il traite de l'indemnisation des frais des salariés ayant participé aux négociations. Pour une compréhension complète et détaillée de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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